CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société SAS – KYVOITOU - WZA, société par actions simplifiée au capital de 202.000 euros dont le siège social est situé Terre de Pompiac, premier étage, 47330 Castillonnes et immatriculée au R.C.S. d’Agen sous le numéro 884 628 124 (ci-après « KYVOITOU ») est une société qui souhaite promouvoir le développement personnel par le biais du coaching divinatoire.

C’est dans ce contexte que KYVOITOU a conçu, développé et mis à disposition de consommateurs et non professionnels (ci-après le(s) « Client(s) ») une solution clé en main, désignée sous la marque KYVOITOU®, par laquelle elle propose des consultations de voyance en ligne payantes (ci-après les « Services ») à partir d’un site internet accessible à l’adresse suivante :(ci-après le « Site Internet »). Le Site Internet est hébergé par la société Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA.

Le Client souhaite bénéficier des Services proposés par KYVOITOU dans les conditions qui suivent.

Les termes débutant par une majuscule au sein des Conditions Générales, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de Services proposés par KYVOITOU aux Clients sur son Site Internet.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de Commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Il appartient ainsi au Client de s’assurer de l’adéquation des Services à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation et la présentation des Services, accessibles sur le Site Internet, dont il reconnait avoir pris connaissance avant toute Commande.

Ces Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de KYVOITOU constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation d’une Commande en ligne. La validation d’une Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales. Le Client déclare et certifie.

Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation par le Client d’une Commande. Les Services présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour la France et en langue française.

L’achat de tout Service s’effectue en ligne sur le site à l’issue d’une procédure d’identification du Client puis d’enregistrement d’un moyen de paiement.

Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur le Site Internet en cliquant sur l’encart « Inscription ». Il renseigne un identifiant de son choix, son genre, une adresse téléphonique, une adresse e-mail et le mot de passe de son choix.

Afin de créer son Compte Client, le Client doit accepter les conditions générales d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client peut modifier et/ou clôturer son Compte Client à tout moment.

Il appartient au Client de vérifier la validité de l'adresse e-mail communiquée dans le formulaire d'inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d'identification du Compte Client. En cas d'adresse e-mail erronée, le Client ne sera pas en mesure en mesure d'accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe à KYVOITOU.

Il appartient au Client de vérifier la validité du numéro de téléphone communiqué dans le formulaire d'inscription dans la mesure où ce numéro permet l’utilisation des Services. En cas de numéro de téléphone erroné, le Client ne sera pas en mesure d'accéder aux Services sans que la responsabilité en incombe à KYVOITOU.

Une fois son Compte Client créé préalablement à l’issue de l’inscription, le Client doit enregistrer un moyen de paiement accepté afin de pouvoir passer Commande des Services proposés par KYVOITOU sur le Site Internet. Seuls les Clients inscrits ayant enregistré un moyen de paiement peuvent souscrire à l'ensemble des Services offerts sur le site, en procédant au règlement des Services selon les modes de paiement indiqués.

Le Client enregistre le moyen de paiement de son choix dans l’onglet « Profil » puis « Mon Compte ».

Il devra communiquer sur un formulaire en ligne les informations relatives à sa Carte bancaire, permettant ainsi le règlement sécurisé de sa commande :

Il appartient au Client de vérifier la validité du moyen de paiement dans le formulaire en ligne dans la mesure où ce moyen de paiement permet l’utilisation des Services. En cas de moyen de paiement invalide, le Client ne sera pas en mesure d'accéder aux Services sans que la responsabilité en incombe à KYVOITOU.

Les Commandes sont passés directement sur le Site Internet. Le Client sélectionne sur le Site Internet les Services qu'il désire commander, selon les modalités décrites ci-après.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit respecter plusieurs étapes pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir obtenir sa Commande.

Tout d’abord, le Client devra se connecter à son Compte Client sur le badge « Connexion » avec ses identifiants (adresse email et mot de passe choisi lors de l’enregistrement/inscription) sur le Site Internet.

Une fois connecté, le Client choisit le Service dont il souhaite bénéficier sur la page « Accueil » ou « Spécialité » du Site Internet, en parcourant les profils des conseillers en voyance.

Il est rappelé que KYVOITOU informe sur :

Le Client doit avoir la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix et de corriger ses éventuelles erreurs ou annuler sa Commande.

S’il ne l’a pas encore fait, le Client est invité à se connecter ou à s’inscrire et à enregistrer un moyen de paiement.

Pour les Services en direct, le Client valide une Commande en cliquant sur le Service sélectionné (appel ou tchat).

Pour les Services impliquant une question écrite (question simple ou étude complète), le Client valide la Commande du Service en cliquant sur le Service « Question », choisit le type de question (question simple ou étude complète), pose la question en la tapant dans un encart prévu à cet effet puis valide la question.

Une fois la Commande validée, s’affichera à l’attention du Client un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le contenu du Service sélectionné, la quantité, le prix, les taxes applicables. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande avant de la valider définitivement en cliquant sur le bouton « Valider ».

Le Client doit toujours avoir la possibilité d’annuler sa Commande ou de corriger, le cas échéant, ses erreurs avant de procéder à la confirmation (quantité de produits achetés, produit acheté, ...), ce mécanisme devant être obligatoirement implémenté lors du processus de Commande en vertu de l’article 1127-2 du Code Civil. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services est définitive à la validation de la Commande dans les conditions ci-dessus décrites.

Toute Commande de Services passée par le Client par « clic » pour le Service sélectionné par ses soins constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de l’enregistrement du moyen de paiement. Toute Commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et KYVOITOU.

KYVOITOU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Commande n'est pas modifiable et ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation, si applicable, ou cas de force majeure.

Le Client est expressément informé que les appels téléphoniques, messages du tchat en ligne ou emails relatifs aux Services sont enregistrées par KYVOITOU. Le Client devra donner son consentement pour que la conversation soit enregistrée et aura la possibilité de s’y opposer avant le début du Service.

En tant que responsable de traitement, KYVOITOU respecte les obligations prévues par la loi Informatique & Libertés et par le RGPD lorsque ces conversations contiennent des données à caractère personnel.

Pour exercer ses droits, le Client peut se reporter aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales.

Les Services proposés par KYVOITOU sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site Internet.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Services à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur de la Prestation vendue. Pour les Services en direct (appel téléphonique ou tchat en ligne), le Service est facturé à la minute, toute minute commencée étant due. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur de la Prestation vendue.

Pour ces Services en direct, le Client est informé qu’il bénéficie de cinq (5) minutes de gratuité lors de la création de son Compte Client et de l’enregistrement de son moyen de paiement auprès de trois (3) conseillers en voyance différents. Au bout de la cinquième minute et à compter seulement de la sixième minute, le Client est informé qu’il sera facturé et s’il décide de ne pas interrompre la connexion, le Service en direct est facturé au tarif à la minute en vigueur sur le Site Internet.

Pour les Services sous forme de question, le Service est facturé pour chaque consultation (question simple ou étude complète).

Les prix référencés sur le Site Internet sont susceptibles d’être modifiés. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Une facture est établie par KYVOITOU et remise au Client sur demande de celui-ci.

Pour les Services en direct (appel téléphonique et tchat en ligne), la carte bancaire enregistrée par le Client dans son Compte Client est débitée selon les tarifs en vigueur sur le Site Internet pour chaque minute de consultation. Le Service en direct ne prend effet qu'à compter de la mise en relation effective du Client avec un conseiller qu'il a sélectionné et pour lequel il est éventuellement en attente de mise en relation dès lors que le Conseiller est connecté au Site internet. La mise en attente de relation n'est pas décomptée. En cas d'échec ou d'interruption de la mise en relation entre le Client et le conseiller, pour quelque cause que ce soit échappant à la volonté ou à l'action du Client, le Client a la possibilité de retenter une mise en relation.

Pour les Services sous forme de question (question simple ou étude complète), la carte bancaire enregistrée par le Client dans son Compte Client est débitée selon les tarifs en vigueur sur le Site Internet à réception de la réponse de consultation dans l’onglet « Messagerie » de son Compte Client.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD, ainsi que toutes les cartes acceptées par le partenaire de paiement de KYVOITOU (STRIPE).

Le système de paiement est confié à un prestataire spécialisé (STRIPE) qui assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement transmises par le Client. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole HTTPS. KYVOITOU n'a aucun accès aux données relatives aux moyens de paiement du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par KYVOITOU.

En cas d'insuffisance de provisions des moyens de paiement du Client ou de refus de la carte bancaire par notre partenaire de sécurisation des paiements, le Service commandé ne pourra être fourni.

Les Services commandés par le Client, qui comprennent les consultations de voyance, seront fournis par écrit selon les modalités suivantes :

Tout Client est expressément informé par les présentes que pour toute Commande d’un Service sur le Site Internet, KYVOITOU sous-traite ladite Prestation auprès de conseillers qui fourniront le Service au Client.

En cliquant sur l’onglet « Spécialité » du Site Internet, le Client a la possibilité de consulter les profils des conseillers en voyance et de choisir parmi les catégories suivantes : Médium, Tarologie, Astrologie, Numérologie, Voyance et Cartomancie.

Les Services intègrent également :

L’indisponibilité d’un Service et/ou d’un profil de conseiller est en principe indiquée sur le profil du conseiller sélectionné. Les Clients peuvent également être informés de la disponibilité du Service (alerte).

KYVOITOU fait de son mieux pour assurer la disponibilité des Services ainsi que les transmissions. Du fait de la nature d’internet, cela ne peut pas être garanti systématiquement si bien que les Services peuvent être occasionnellement suspendus ou limités afin de permettre des réparations de maintenance ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou nouveau service. L’identification du prestataire est la suivante :

Le Client dispose en principe, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.

Toutefois, et compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation dans la mesure où le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, comme c’est le cas en l’espèce, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation définitive de la Commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales.

KYVOITOU garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 14 à compter de la fourniture des Services. KYVOITOU remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 jours suivant la constatation par KYVOITOU du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie de KYVOITOU est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de KYVOITOU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Par ailleurs, KYVOITOU est tenue à une obligation de moyens et ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l'utilisation des Services qui est faite sous la seule responsabilité du Client, telle qu'elle est permise par la loi et explicitée et limitée aux seuls Services prévus aux termes des présentes.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de KYVOITOU chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.

Le contenu du Site Internet est la propriété de KYVOITOU de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les Parties, d’un commun accord, déclarent écarter les dispositions supplétives de l’article 1195 du Code civil qui disposent que si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut redemander une renégociation du contrat à son cocontractant.

La responsabilité de KYVOITOU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. A ce titre, la responsabilité de KYVOITOU ne pourra pas être engagée notamment et de façon non limitative en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de KYVOITOU intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions Générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de KYVOITOU.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, KYVOITOU s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client, constatant qu'une violation au Règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Pour répondre aux questions du Client et l’aider à choisir un conseiller KYVOITOU, cette dernière propose un service de support pour résoudre les problèmes que le Client serait susceptible de rencontrer, le Client pouvant contacter le support Spirite à :

Pour répondre aux questions du Client et l’aider à résoudre d’éventuels problèmes techniques, KYVOITOU propose un service de support pour résoudre les problèmes techniques que le Client serait susceptible de rencontrer, le Client pouvant contacter le support technique à :

En cas de panne, KYVOITOU n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

Le fait pour une personne physique de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à KYVOITOU.